Conditions générales d'utilisation
Version du 8 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de TEC Pilotage, logiciel en ligne édité par TEC Horizon. Il aide les dirigeants de TPE, PME et ETI à suivre leurs chiffres, à analyser leur situation et à construire un plan d'action. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès réservé aux professionnels
TEC Pilotage s'adresse aux entreprises et aux professionnels agissant pour leur activité. Vous garantissez être habilité à engager l'entreprise que vous inscrivez.
3. Compte et sécurité
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait avec votre compte.
- La double authentification est proposée et recommandée.
- Prévenez-nous sans délai à contact@techorizon.fr en cas d'accès non autorisé.
4. Un outil d'aide à la décision
TEC Pilotage ne tient pas votre comptabilité et ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Les indicateurs dépendent des données que vous importez, dont vous restez responsable. Les analyses et recommandations sont des aides à la décision, pas des garanties de résultat : vous restez seul décisionnaire.
5. Contenus générés par intelligence artificielle
- Les chiffres sont calculés par le logiciel. L'intelligence artificielle rédige les commentaires, analyses et recommandations, qui sont identifiés comme tels.
- Malgré les contrôles automatiques, ces contenus peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions : relisez-les avant de vous y fier, et signalez toute erreur avec le bouton prévu.
- Les données de marché sont issues de recherches sur internet, dont les sources sont citées.
6. Vos données
Vos données restent votre propriété. Vous nous autorisez à les traiter pour fournir le service, dans les conditions de la politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter et supprimer votre compte depuis votre espace.
7. Accès de TEC Horizon à vos données
- Par défaut, personne chez TEC Horizon ne consulte vos chiffres.
- En formule Premium, votre consultant y accède pour vous accompagner.
- Dans les autres formules, un accès n'est possible que si vous ouvrez vous-même un accès de support, limité dans le temps et que vous pouvez retirer à tout moment.
- Chaque consultation est inscrite dans un journal visible dans votre espace.
8. Usages interdits
Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de perturber le service, d'en extraire massivement le contenu, de le revendre ou d'y importer des contenus illicites ou des données pour lesquelles vous n'avez pas de droit.
9. Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire.
10. Responsabilité
TEC Horizon est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par vous sur la base du service, ni pour les conséquences de données inexactes ou incomplètes. Les limites de responsabilité sont précisées dans les conditions de vente.
11. Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
12. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous sera annoncée par e-mail ou dans votre espace avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.