TEC Horizon — Conseiller · Accompagner · Performer
Projet de document. Ce texte est en cours de relecture avant l'ouverture du service aux clients.

Conditions générales d'utilisation

Version du 8 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de TEC Pilotage, logiciel en ligne édité par TEC Horizon. Il aide les dirigeants de TPE, PME et ETI à suivre leurs chiffres, à analyser leur situation et à construire un plan d'action. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès réservé aux professionnels

TEC Pilotage s'adresse aux entreprises et aux professionnels agissant pour leur activité. Vous garantissez être habilité à engager l'entreprise que vous inscrivez.

3. Compte et sécurité

4. Un outil d'aide à la décision

TEC Pilotage ne tient pas votre comptabilité et ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Les indicateurs dépendent des données que vous importez, dont vous restez responsable. Les analyses et recommandations sont des aides à la décision, pas des garanties de résultat : vous restez seul décisionnaire.

5. Contenus générés par intelligence artificielle

6. Vos données

Vos données restent votre propriété. Vous nous autorisez à les traiter pour fournir le service, dans les conditions de la politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter et supprimer votre compte depuis votre espace.

7. Accès de TEC Horizon à vos données

8. Usages interdits

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de perturber le service, d'en extraire massivement le contenu, de le revendre ou d'y importer des contenus illicites ou des données pour lesquelles vous n'avez pas de droit.

9. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire.

10. Responsabilité

TEC Horizon est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par vous sur la base du service, ni pour les conséquences de données inexactes ou incomplètes. Les limites de responsabilité sont précisées dans les conditions de vente.

11. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

12. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous sera annoncée par e-mail ou dans votre espace avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.