Conditions générales de vente
Version du 8 novembre 2026
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements au logiciel TEC Pilotage vendus par Eliot Tachilzik, Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial TEC Horizon (SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]). Elles concernent exclusivement des clients professionnels. Souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions, qui complètent les conditions d'utilisation.
2. Formules et prix
TEC Pilotage est proposé en trois formules (Essentiel, Pro, Premium), dont le contenu et le prix figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que TEC Horizon relève de la franchise en base de TVA ; si ce régime change, la TVA sera ajoutée au taux en vigueur. Un changement de prix ne s'applique aux abonnements en cours qu'après information préalable.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours de la formule Pro est proposé, sans carte bancaire et sans engagement. À son terme, si aucune formule n'est choisie, le compte passe en lecture seule. Les données sont conservées 30 jours, puis supprimées après un e-mail de prévenance.
4. Souscription et paiement
L'abonnement se souscrit en ligne, le paiement étant assuré par notre prestataire Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA). Il est payable d'avance, chaque mois ou chaque année selon le choix du client. Une facture est mise à disposition à chaque échéance dans l'espace « Abonnement ».
5. Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.
- Mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment en ligne, avec effet à la fin de la période payée.
- Annuel : payé d'avance pour 12 mois, résiliable pour la prochaine échéance, sans remboursement au prorata de la période en cours, sauf décision de TEC Horizon.
6. Changement de formule
Le client peut changer de formule à tout moment : une montée de gamme s'applique immédiatement, au prorata ; une descente s'applique à la fin de la période payée.
7. Formule Premium
La formule Premium comprend un point visio par mois (non cumulable, réservé en ligne), une messagerie avec le consultant et la relecture du plan d'action. L'accompagnement étant limité en temps, le nombre d'abonnés Premium est limité et une liste d'attente peut s'appliquer. Le consultant s'engage à une obligation de moyens.
8. Retard ou défaut de paiement
- En cas d'échec du paiement, des relances automatiques sont envoyées. Passé un délai de grâce de 7 jours, le compte passe en lecture seule jusqu'à régularisation. Aucune donnée n'est supprimée sans préavis.
- Toute somme impayée à l'échéance entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date de règlement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
9. Fin de l'abonnement et données
À la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule. Le client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées, après un e-mail de prévenance, sauf les factures que la loi impose de conserver.
10. Responsabilité
TEC Pilotage est un outil d'aide à la décision et TEC Horizon est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité). Si elle était engagée, elle serait limitée aux sommes payées par le client au titre des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.
11. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne générale d'un prestataire technique.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles que le client importe, TEC Horizon agit comme sous-traitant, pour le seul besoin du service.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de TEC Horizon.